Politique de Confidentialité

L'association GRT SQUADRE CORSA, régie par la Loi du 1er juillet 1901, s’engage de manière indéfectible à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'admission, effectués à partir du portail documentaire institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente charte a pour objet d’informer en toute transparence l'ensemble de nos bénéficiaires, membres licenciés et internautes de la nature des traitements d'informations mis en œuvre et des droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles, dans le strict cadre de notre mission d'utilité publique dénuée de toute ambition commerciale ou marchande.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable juridique des traitements de données personnelles collectées via notre portail est l'association GRT SQUADRE CORSA, enregistrée sous le numéro RNA : W2A4001085, SIREN : 809200108, et dont le siège social permanent est situé à l'adresse suivante : PL SAINT DAMIEN, 20100 SARTENE, France.

Pour toute question ou réclamation relative à la protection de la vie privée ou pour exercer vos droits d'accès, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par courrier électronique à l’adresse permanente suivante : mahababraz@gmail.com.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de la gestion administrative de nos programmes d'admission technique, d'entraînement civique et de coordination logistique pour les compétitions PACAC continentales, l'association est amenée à collecter les catégories de données suivantes de manière purement volontaire via son formulaire de contact :

• Données d'identité de l'internaute : Nom complet, prénom, adresse électronique de contact, coordonnées téléphoniques professionnelles ou personnelles.
• Données d'onboarding : Informations optionnelles sur le profil sportif (âge, discipline de karting, détention d'une licence fédérale FFSA).
• Métadonnées techniques : Date, heure de soumission et adresse de routage technique uniquement pour sécuriser la transmission du formulaire.

Ces données sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements administratifs, instruire les dossiers d'adhésion sportive et organiser la logistique des déplacements d'utilité publique. Aucune donnée n'est collectée à des fins de ciblage publicitaire, de prospection commerciale, de revente à des tiers ou de profilage de comportement marchand.

3. Base Légale du Traitement et Intérêt Légitime

Le traitement de vos données à caractère personnel repose juridiquement sur l'une des bases légales suivantes définies par le RGPD :

• Le consentement explicite des personnes concernées lors de la validation finale du formulaire d'admission.
• L'exécution des engagements statutaires de l'association lors de l'onboarding administratif d'un jeune pilote licencié.
• Le respect d'une obligation légale incombant à l'association (notamment vis-à-vis des déclarations de licences auprès de la Fédération Française du Sport Automobile).

4. Destinataires et Sécurité des Données

Les données personnelles collectées par le portail GRT SQUADRE CORSA sont destinées au seul usage interne de l'administration bénévole de l'association. Elles sont accessibles exclusivement aux personnes chargées du secrétariat général, de la présidence sportive et du contrôle des adhésions (membres du bureau habilités).

L'association applique des protocoles de sécurité informatiques rigoureux pour empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation accidentelle ou destruction de vos informations personnelles. Les données sont hébergées de manière confidentielle sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux exigences juridiques du RGPD.

5. Durée de Conservation des Informations

L'association applique une politique stricte de limitation de la durée de conservation de vos données à caractère personnel :

• Les données de simples demandes d'informations ou de contact sont automatiquement supprimées à l'issue d'un délai maximal de 12 mois à compter de la clôture de la demande de renseignements.
• Les données afférentes aux adhésions et aux licences de compétition sont conservées pour toute la durée de la saison sportive 2026, puis archivées de manière confidentielle pendant 5 ans pour répondre à nos obligations légales d'audit.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles stockées dans nos bases.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, adressée directement par courrier postal ou par e-mail à l'adresse de notre secrétariat : mahababraz@gmail.com. L'association s'engage à traiter votre demande dans un délai légal de 30 jours à compter de sa réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation ou plainte officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).