Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et de navigation sur le portail institutionnel de l'association GRT SQUADRE CORSA, ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs qui naviguent sur nos ressources documentaires et administratives.

L'accès et la navigation sur ce site supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées périodiquement pour nous conformer aux nouvelles obligations législatives applicables en France et au sein de l'Union européenne.

1. Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale du Portail

Conformément à son éthique constitutive et à sa vocation d’utilité publique reconnue, l'association GRT SQUADRE CORSA maintient ce portail à des fins exclusivement éducatives, informatives et d’évaluation citoyenne.

Ce portail documentaire est exempt de toute activité commerciale, marchande ou financière :

• Aucune transaction pécuniaire n'est opérée ou autorisée sur ce portail.
• Aucun bien de consommation, équipement de karting ou prestation payante n'est proposé à la vente ou à la réservation.
• L'association n'affiche aucun contenu publicitaire tiers et ne perçoit aucun revenu d'audience commerciale.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture générale, la charte graphique, les textes, les analyses de cas réels, les données d'impact, les images issues de notre photothèque statique codifiée, et l'identité visuelle de GRT SQUADRE CORSA) est protégé par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle français.

La reproduction, la diffusion, l’adaptation ou la traduction, totale ou partielle, de ces éléments informatifs à des fins lucratives ou publicitaires est strictement interdite sans l'autorisation expresse du secrétariat général de l'association. Toutefois, conformément à notre but d'éducation publique, le téléchargement et l'impression des rapports morals d'impact sont autorisés à des fins strictement personnelles, éducatives ou d'information citoyenne sans but marchand.

3. Limitation de Responsabilité Documentaire

Bien que l'équipe administrative de l'association mette en œuvre des moyens constants pour garantir la rigueur et l'exactitude des informations, rapports et jalons présentés sur ce portail, l'utilisateur reconnaît que les données de terrain et d'impact observées sont publiées sous une posture académique et observationnelle.

L’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles d'affichage temporaires, de l’absence de mise à jour immédiate de certains indicateurs, ou des dommages indirects pouvant résulter d'une mauvaise interprétation des textes éducatifs par un tiers sur les circuits. La pratique des sports mécaniques n'est autorisée que sous l'encadrement strict de nos éducateurs diplômés et dans le cadre réglementaire fixé par la FFSA.

4. Liens Hypertextes Sortants et Neutralité

Ce portail peut proposer des liens hypertextes pointant vers des portails institutionnels de l'État français (tels que Service-Public.fr, la préfecture de Corse, ou le Journal Officiel de la République Française) et vers la Fédération Française du Sport Automobile.

Ces liens sont inclus à des fins de commodité de recherche pour aider les crawlers et les utilisateurs. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'intégrité technique de ces serveurs externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

5. Indisponibilité du Service et Force Majeure

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, d'audit informatique ou de cas de force majeure, l'accès au site peut être momentanément suspendu sans préavis. L'association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte d'accès temporaire résultant de ces opérations nécessaires de maintenance de nos infrastructures de réseau.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout différend relatif à l'usage, à l'interprétation ou à l'exécution des CGU de ce portail documentaire sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, France.